Conditions générales de location.

Les présentes Conditions générales de location (CGL) régissent la mise à disposition, par DUPLAIN LOIS exerçant sous le nom commercial Klim Lyon (ci-après « le Loueur »), de climatiseurs mobiles monoblocs au profit de toute personne physique ou morale (ci-après « le Locataire »), sur la zone d'intervention du Loueur.

La réservation s'effectue en ligne. Elle devient ferme après le paiement intégral de la location par carte bancaire, via notre prestataire sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte ne transite ni n'est conservée par le Loueur.

Aucune caution n'est demandée : ni dépôt de garantie, ni empreinte bancaire, ni chèque.

La durée minimale de location est de 3 jours. Le tarif est dégressif selon la durée (forfaits jour, semaine, mois et saison) et dépend du modèle choisi. Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent la livraison, le branchement et la récupération. L'installation par notre équipe et la montée à l'étage sont des options facturées en supplément, affichées au récapitulatif.

Toute prolongation doit être demandée avant la date de reprise prévue ; elle est facturée au tarif en vigueur. Les tarifs solidaires (étudiant, future maman, senior 65+) sont accordés sur présentation d'un justificatif valide à la livraison ; à défaut, la réduction est annulée et la différence due.

Le Loueur livre l'appareil à l'adresse indiquée, sur le créneau convenu, pose la gaine d'évacuation d'air chaud par une fenêtre entrouverte ou une porte (sans perçage) et en vérifie le bon fonctionnement. À l'échéance, le Loueur reprend le matériel à la même adresse. L'installation complète par notre équipe et la montée à l'étage sont des options facturées en supplément.

Le Locataire s'engage à garantir un accès au logement aux dates et créneaux convenus, ainsi qu'à déclarer avec exactitude, lors de la réservation, l'étage du logement et la présence ou non d'un ascenseur. En cas d'absence ou d'impossibilité d'accès, un nouveau passage pourra être facturé.

Étage et ascenseur. En l'absence d'ascenseur, la livraison n'est pas assurée à partir du 3ᵉ étage ; la réservation en ligne est, dans ce cas, bloquée. Si, à l'arrivée, le logement se situe à un étage supérieur à celui déclaré (par exemple 4ᵉ au lieu de 2ᵉ) et que le Locataire demande néanmoins la livraison, un supplément de 200 € est facturé sur place ; si le Locataire refuse ce supplément, la livraison n'a pas lieu et la commande n'est pas remboursée.

Lorsqu'une information inexacte ou manquante relative aux conditions d'accès rend la livraison impossible, le Loueur repart avec le matériel et la commande n'est pas remboursée.

Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement, nettoyé et désinfecté, filtres vérifiés. À la livraison comme à la reprise, l'état de l'appareil est constaté contradictoirement. Le Locataire est invité à signaler immédiatement toute anomalie constatée à la mise à disposition.

Pendant toute la durée de la location, le Locataire s'engage à :

• utiliser l'appareil conformément à sa destination et à la notice (usage domestique ou professionnel intérieur, gaine d'évacuation en place) ;
• ne pas démonter, modifier, ni déplacer l'appareil hors de l'adresse de livraison sans accord du Loueur ;
• conserver l'appareil en bon état et le restituer propre, dans l'état où il a été remis, usure normale exceptée.

Le Locataire est responsable du matériel loué pendant la durée de la location. En cas de perte, vol ou détérioration imputable à un usage anormal, à une négligence ou au non-respect des présentes conditions, les frais de réparation ou de remplacement (valeur de remplacement à neuf) seront facturés.

En cas de dysfonctionnement non imputable au Locataire, ce dernier prévient le Loueur sans délai. Le Loueur procède à un dépannage à distance ou, si nécessaire, au remplacement de l'appareil dans les meilleurs délais, sans frais pour le Locataire.

Absence de droit de rétractation. La location d'un climatiseur mobile est une prestation de mise à disposition fournie à une date ou pour une période déterminée, que le Locataire choisit lui-même lors de la réservation. Elle relève à ce titre de l'exception prévue à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, qui écarte le droit de rétractation pour les prestations devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, la présente location n'ouvre pas de droit de rétractation. En validant sa réservation, le Locataire demande expressément la mise à disposition du matériel à la date qu'il a retenue et reconnaît que la prestation est fournie à cette date déterminée.

Politique commerciale d'annulation. L'annulation par le Locataire de son créneau de livraison est régie exclusivement par les règles suivantes, applicables y compris avant la livraison :

• annulation plus de 48 heures avant le créneau de livraison : sans frais, remboursement intégral des sommes versées ;
• annulation entre 24 et 48 heures avant le créneau : 50 % du montant de la location sont retenus, le solde étant remboursé ;
• annulation moins de 24 heures avant le créneau ou le jour même : la commande n'est plus annulable et aucun remboursement n'est effectué.

En cas d'annulation du fait du Loueur (indisponibilité, incident), le Locataire est intégralement remboursé.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation est adressée en priorité par email à loisdupl42@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Locataire consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGL sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au Locataire consommateur.